Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

1) Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente de simulateurs réalisées par la SARL Infonet France via le site https://nevoo.fr, à destination des consommateurs et des professionnels.

2) Produits/Services

Descriptions, caractéristiques essentielles et disponibilités sont présentées sur le site. Photos non contractuelles.

3) Prix

Prix en euros HT. Les montants applicables sont ceux affichés lors de la commande.

4) Commande

Étapes de commande indiquées sur le site. La vente est formée à la confirmation par e-mail. L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

5) Paiement

Moyens acceptés : CB, virement. Paiement exigible à la commande, via une page sécurisée. Défaut de paiement = annulation.

6) Livraison/Exécution

Modalités et délais : [à compléter]. Les risques sont transférés à la livraison/remise. Zones desservies et coûts : [à compléter].

7) Droit de rétractation (consommateurs)

Délai légal de 14 jours à compter de la réception (ou de la conclusion pour les services), selon les conditions prévues par le Code de la consommation. Exceptions : notamment biens personnalisés, services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord préalable, contenus numériques non fournis sur support matériel après exécution. Modalités de retour et formulaire type : [à compléter/lien].

8) Garanties

– Légale de conformité (C. conso. L217-3 et s.) et vices cachés (C. civ. 1641 et s.).

– Garantie commerciale si applicable : [conditions à compléter].

9) Responsabilité — Force majeure

Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles en cas de manquement prouvé. Aucune responsabilité en cas de force majeure au sens de la loi.

10) Service client — Réclamations

Contact : nevoo@orange.fr — 04 67 47 48 66 — 3, avenue du général de Gaulle, 34690 Fabrègues. Traitement des réclamations dans un délai raisonnable.

11) Médiation de la consommation (B2C)

Médiateur compétent : [nom et coordonnées à compléter]. Plateforme européenne de RLL : [ODR de l’UE] (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

12) Données personnelles

Traitements réalisés conformément à la [Politique de confidentialité.

13) Droit applicable — Litiges

Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège social, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

L’acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute commande.