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Votre permis est accordé. Nevoo calcule quand il sera purgé.

Un permis purgé ne peut plus être contesté par les voisins ni retiré par la mairie. Nevoo calcule cette date à partir de vos documents, vous prévient par e-mail avant chaque échéance et garde vos pièces en ordre.

Créer mon dossier

Le dossier d'exemple s'ouvre sans inscription. Nevoo suit un permis de construire et ses permis modificatifs, accordé par arrêté ou tacitement.

Après l'arrêté, les vraies questions commencent

Nevoo répond à chacune par une date, calculée à partir de vos documents.

À partir de quand mes voisins ne peuvent-ils plus attaquer mon permis ?
À la fin du délai de recours des tiers, deux mois après le premier jour d'affichage du panneau. Nevoo affiche la date exacte.
Ma banque veut un permis purgé : pour quelle date ?
La date de purge : la plus tardive des fins de délai de recours et de retrait, pour le permis et chacun de ses modificatifs.
Jusqu'à quand puis-je commencer les travaux ?
Jusqu'à la fin de validité du permis. Nevoo indique aussi la date limite pour demander une prorogation.
J'ai reçu un recours. Et maintenant ?
Enregistrez ses dates : Nevoo affiche les délais qui en découlent et prépare un dossier complet à transmettre à un avocat.

Cinq étapes, de l'arrêté à la purge

  1. Créez votre dossier

    Cinq questions : comment le permis a été accordé, ses dates, la commune et le premier jour d'affichage du panneau.

  2. Lisez vos échéances

    Chaque date est accompagnée de la règle qui la produit, en langage courant, et de l'article du code de l'urbanisme.

  3. Recevez les rappels

    Un e-mail aux moments clés : constats d'affichage, fin du délai de recours, purge, prorogation.

  4. Rangez vos pièces

    Arrêté, avis de réception, photos du panneau, constats : Nevoo vous indique celles qui sont utiles. Photo ou PDF, depuis votre téléphone.

  5. Exportez votre dossier

    Un récapitulatif PDF et toutes vos pièces numérotées, à remettre à votre banque, à votre notaire ou à un avocat.

Nevoo vous prévient par e-mail, au bon moment

Inutile de surveiller le calendrier : un e-mail arrive avant chaque étape importante, à une date calculée à partir de votre dossier. Chacun dit ce qu'il y a à faire, et pour quand.

Les rappels par e-mail seront envoyés dès l'ouverture du service.

Exemple : panneau posé le 19 janvier 2026

  1. Nevoo 19 janv.

    Faites constater l'affichage (premier passage)

    Un constat de commissaire de justice prouve que le panneau est affiché. L'usage est d'en faire trois, à un mois d'intervalle.

  2. Nevoo 19 févr.

    Faites constater l'affichage (deuxième passage)

    Un constat de commissaire de justice prouve que le panneau est affiché. L'usage est d'en faire trois, à un mois d'intervalle.

  3. Nevoo 13 mars

    Fin du délai de recours des tiers dans 7 jours

    Date calculée : vendredi 20/03/2026.

  4. Nevoo 19 mars

    Faites constater l'affichage (troisième passage)

    Un constat de commissaire de justice prouve que le panneau est affiché. L'usage est d'en faire trois, à un mois d'intervalle.

  5. Nevoo 13 avr.

    Date de purge atteinte

    Le permis est purgé, sous réserve qu'aucun recours n'ait été reçu.

  6. Nevoo 15 août 2028

    Commencez les travaux ou demandez une prorogation

    Date limite de demande de prorogation : mercredi 15/11/2028.

Les délais que Nevoo suit pour vous

Les règles générales du code de l'urbanisme. Un dossier peut comporter des particularités : c'est pourquoi Nevoo affiche toujours la règle à côté de la date.

DélaiDuréeÀ compter deTexte
Recours gracieux des tiers Pour une décision prise depuis le 28/11/2025. Ce recours auprès du maire ne prolonge plus le délai de recours au tribunal. 1 mois Premier jour d'affichage du panneau Code de l'urbanisme, art. L. 600-12-2 (loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025)
Recours des tiers au tribunal Le panneau doit rester visible depuis l'extérieur pendant tout le délai. 2 mois Premier jour d'un affichage continu Code de l'urbanisme, art. R. 600-2
Retrait par la mairie Seulement si le permis est illégal. 3 mois Date de la décision Code de l'urbanisme, art. L. 424-5
Notification d'un recours L'auteur du recours l'envoie par lettre recommandée au titulaire du permis et à la mairie. 15 jours francs Dépôt du recours Code de l'urbanisme, art. R. 600-1
Validité du permis Les travaux doivent commencer avant la fin. 5 ans pour un permis délivré entre le 28/05/2022 et le 28/05/2024 (décret n° 2025-461). 3 ans Notification du permis Code de l'urbanisme, art. R. 424-17
Prorogation Deux fois 1 an Demande au moins 2 mois avant la fin de validité Code de l'urbanisme, art. R. 424-21 et R. 424-22
Délai butoir après les travaux Passé ce délai, plus aucun recours contre le permis. 6 mois Dépôt de la déclaration d'achèvement Code de l'urbanisme, art. R. 600-3

Information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique. Ces règles sont en cours de relecture par un avocat.

Ce que Nevoo fait, et ce qu'il ne fait pas

Il calcule et il explique

Chaque échéance vient d'une règle du code de l'urbanisme, citée à côté de la date. Vous corrigez une date, tout est recalculé. Chaque permis modificatif est suivi avec ses propres délais.

Il ne remplace pas un avocat

Nevoo ne donne aucun avis sur votre dossier ni sur un recours. Si vous en recevez un, il vous conseille de consulter un avocat en droit de l'urbanisme et prépare le dossier à lui transmettre.

Il garde vos pièces privées

Hébergement en France, fichiers rangés hors du site public et accessibles seulement depuis votre compte. Aucun cookie publicitaire.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un permis purgé ?

C'est un permis que les tiers ne peuvent plus contester devant le tribunal et que la mairie ne peut plus retirer : les délais de recours et de retrait sont écoulés sans recours. Les banques et les notaires le demandent souvent avant de débloquer un prêt ou de signer une vente.

Quand commence le délai de recours des voisins ?

En principe, le premier jour d'affichage du panneau sur le terrain, à condition que l'affichage reste continu pendant deux mois et visible depuis l'extérieur. Des photos datées et un constat de commissaire de justice permettent de le prouver.

Un permis modificatif relance-t-il les délais ?

Il a ses propres délais de recours et de retrait, à compter de son propre affichage et de sa propre décision, et un recours contre lui ne peut viser que ce qu'il modifie. Il ne prolonge pas la validité du permis initial. Nevoo suit chaque modificatif séparément.

Mon permis est tacite : Nevoo fonctionne-t-il ?

Oui. La date à laquelle le permis tacite est né remplace la date de décision : Nevoo en déduit le délai de retrait et la validité.

Et si je me trompe de date ?

Corrigez-la à tout moment : toutes les échéances et tous les rappels sont recalculés aussitôt.

Le panneau est posé ? Créez votre dossier.

Gardez à portée de main l'arrêté de permis et la date d'installation du panneau.

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