Votre permis est accordé. Nevoo calcule quand il sera purgé.
Un permis purgé ne peut plus être contesté par les voisins ni retiré par la mairie. Nevoo calcule cette date à partir de vos documents, vous prévient par e-mail avant chaque échéance et garde vos pièces en ordre.
Le dossier d'exemple s'ouvre sans inscription. Nevoo suit un permis de construire et ses permis modificatifs, accordé par arrêté ou tacitement.
Après l'arrêté, les vraies questions commencent
Nevoo répond à chacune par une date, calculée à partir de vos documents.
- À partir de quand mes voisins ne peuvent-ils plus attaquer mon permis ?
- À la fin du délai de recours des tiers, deux mois après le premier jour d'affichage du panneau. Nevoo affiche la date exacte.
- Ma banque veut un permis purgé : pour quelle date ?
- La date de purge : la plus tardive des fins de délai de recours et de retrait, pour le permis et chacun de ses modificatifs.
- Jusqu'à quand puis-je commencer les travaux ?
- Jusqu'à la fin de validité du permis. Nevoo indique aussi la date limite pour demander une prorogation.
- J'ai reçu un recours. Et maintenant ?
- Enregistrez ses dates : Nevoo affiche les délais qui en découlent et prépare un dossier complet à transmettre à un avocat.
Cinq étapes, de l'arrêté à la purge
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Créez votre dossier
Cinq questions : comment le permis a été accordé, ses dates, la commune et le premier jour d'affichage du panneau.
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Lisez vos échéances
Chaque date est accompagnée de la règle qui la produit, en langage courant, et de l'article du code de l'urbanisme.
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Recevez les rappels
Un e-mail aux moments clés : constats d'affichage, fin du délai de recours, purge, prorogation.
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Rangez vos pièces
Arrêté, avis de réception, photos du panneau, constats : Nevoo vous indique celles qui sont utiles. Photo ou PDF, depuis votre téléphone.
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Exportez votre dossier
Un récapitulatif PDF et toutes vos pièces numérotées, à remettre à votre banque, à votre notaire ou à un avocat.
Nevoo vous prévient par e-mail, au bon moment
Inutile de surveiller le calendrier : un e-mail arrive avant chaque étape importante, à une date calculée à partir de votre dossier. Chacun dit ce qu'il y a à faire, et pour quand.
Les rappels par e-mail seront envoyés dès l'ouverture du service.
Exemple : panneau posé le 19 janvier 2026
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Nevoo 19 janv.
Faites constater l'affichage (premier passage)
Un constat de commissaire de justice prouve que le panneau est affiché. L'usage est d'en faire trois, à un mois d'intervalle.
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Nevoo 19 févr.
Faites constater l'affichage (deuxième passage)
Un constat de commissaire de justice prouve que le panneau est affiché. L'usage est d'en faire trois, à un mois d'intervalle.
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Nevoo 13 mars
Fin du délai de recours des tiers dans 7 jours
Date calculée : vendredi 20/03/2026.
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Nevoo 19 mars
Faites constater l'affichage (troisième passage)
Un constat de commissaire de justice prouve que le panneau est affiché. L'usage est d'en faire trois, à un mois d'intervalle.
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Nevoo 13 avr.
Date de purge atteinte
Le permis est purgé, sous réserve qu'aucun recours n'ait été reçu.
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Nevoo 15 août 2028
Commencez les travaux ou demandez une prorogation
Date limite de demande de prorogation : mercredi 15/11/2028.
Les délais que Nevoo suit pour vous
Les règles générales du code de l'urbanisme. Un dossier peut comporter des particularités : c'est pourquoi Nevoo affiche toujours la règle à côté de la date.
| Délai | Durée | À compter de | Texte |
|---|---|---|---|
| Recours gracieux des tiers Pour une décision prise depuis le 28/11/2025. Ce recours auprès du maire ne prolonge plus le délai de recours au tribunal. | 1 mois | Premier jour d'affichage du panneau | Code de l'urbanisme, art. L. 600-12-2 (loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025) |
| Recours des tiers au tribunal Le panneau doit rester visible depuis l'extérieur pendant tout le délai. | 2 mois | Premier jour d'un affichage continu | Code de l'urbanisme, art. R. 600-2 |
| Retrait par la mairie Seulement si le permis est illégal. | 3 mois | Date de la décision | Code de l'urbanisme, art. L. 424-5 |
| Notification d'un recours L'auteur du recours l'envoie par lettre recommandée au titulaire du permis et à la mairie. | 15 jours francs | Dépôt du recours | Code de l'urbanisme, art. R. 600-1 |
| Validité du permis Les travaux doivent commencer avant la fin. 5 ans pour un permis délivré entre le 28/05/2022 et le 28/05/2024 (décret n° 2025-461). | 3 ans | Notification du permis | Code de l'urbanisme, art. R. 424-17 |
| Prorogation | Deux fois 1 an | Demande au moins 2 mois avant la fin de validité | Code de l'urbanisme, art. R. 424-21 et R. 424-22 |
| Délai butoir après les travaux Passé ce délai, plus aucun recours contre le permis. | 6 mois | Dépôt de la déclaration d'achèvement | Code de l'urbanisme, art. R. 600-3 |
Information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique. Ces règles sont en cours de relecture par un avocat.
Ce que Nevoo fait, et ce qu'il ne fait pas
Il calcule et il explique
Chaque échéance vient d'une règle du code de l'urbanisme, citée à côté de la date. Vous corrigez une date, tout est recalculé. Chaque permis modificatif est suivi avec ses propres délais.
Il ne remplace pas un avocat
Nevoo ne donne aucun avis sur votre dossier ni sur un recours. Si vous en recevez un, il vous conseille de consulter un avocat en droit de l'urbanisme et prépare le dossier à lui transmettre.
Il garde vos pièces privées
Hébergement en France, fichiers rangés hors du site public et accessibles seulement depuis votre compte. Aucun cookie publicitaire.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un permis purgé ?
C'est un permis que les tiers ne peuvent plus contester devant le tribunal et que la mairie ne peut plus retirer : les délais de recours et de retrait sont écoulés sans recours. Les banques et les notaires le demandent souvent avant de débloquer un prêt ou de signer une vente.
Quand commence le délai de recours des voisins ?
En principe, le premier jour d'affichage du panneau sur le terrain, à condition que l'affichage reste continu pendant deux mois et visible depuis l'extérieur. Des photos datées et un constat de commissaire de justice permettent de le prouver.
Un permis modificatif relance-t-il les délais ?
Il a ses propres délais de recours et de retrait, à compter de son propre affichage et de sa propre décision, et un recours contre lui ne peut viser que ce qu'il modifie. Il ne prolonge pas la validité du permis initial. Nevoo suit chaque modificatif séparément.
Mon permis est tacite : Nevoo fonctionne-t-il ?
Oui. La date à laquelle le permis tacite est né remplace la date de décision : Nevoo en déduit le délai de retrait et la validité.
Et si je me trompe de date ?
Corrigez-la à tout moment : toutes les échéances et tous les rappels sont recalculés aussitôt.
Le panneau est posé ? Créez votre dossier.
Gardez à portée de main l'arrêté de permis et la date d'installation du panneau.